La personne accueillie au C.E.I.I.S. ou suivie en ambulatoire est une personne avec des droits qui ne saurait être considérée uniquement du point de vue des difficultés qu'elle rencontre.
L'objectif de la charte est de faire connaître les droits essentiels des accueillis ; elle s'interprète au regard des obligations nécessaires au fonctionnement de l'institution et auxquelles sont soumis personnels et accueillis

 

Admission Le C.E.I.I.S. s'engage à accueillir toute personne, quel que soit son origine, son sexe, sa situation de famille ou de précarité, son âge, ses opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses.
Toute personne a droit de recevoir une information sur les services avant son admission.

 

Information Le personnel est tenu de garder une discrétion absolue à l'égard de toutes les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Le personnel est tenu d'informer les accueillis du partage de ces informations en circulation en rappelant qu'il est soumis aux obligations de réserve.
L'accueilli doit pourvoir prendre connaissance du fonctionnement des services, et se voit remettre la présente charte ainsi que le questionnaire de satisfaction.
La personne accueillie peut accéder aux informations contenues dans les dossiers.
Tous les traitements informatisés ont été déclarés auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés.
Liberté individuelle Le C.E.I.I.S. s'engage à assurer la primauté de la personne, à préserver son intimité et sa tranquillité, s'interdit toute atteinte à sa dignité et veille à la bonne application des règles déontologiques.
L'accueilli participe activement aux choix thérapeutiques qui le concernent et peut, à tout moment, quitter l'établissement.
Respect de la personne Le C.E.I.I.S., au-delà de sa réglementation interne, s'engage à veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen reconnus universellement ainsi qu'aux principes généraux du droit attachés à la non discrimination, au respect de la personne, de sa liberté individuelle, de sa vie privée et de son autonomie.
Le C.E.I.I.S. s'engage à respecter les convictions et croyances des personnes accueillies. Chacun doit pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de sa religion, ce droit s'exerçant dans le respect de la liberté des autres. Tout prosélytisme est interdit, qu'il soit le fait d'une personne accueillie dans l'établissement, d'une personne bénévole ou d'un membre du personnel.
Satisfaction
Médiation
Le C.E.I.I.S. s'assurera que l'accueilli a la possibilité, à tout moment, de faire valoir ses droits.
Indépendamment de la possibilité de répondre au questionnaire de satisfaction remis individuellement avec le livret d'accueil, chacun peut transmettre directement ses observations au directeur de l'établissement.
L'établissement s'engage à organiser un suivi de la qualité de son service  à partir de l'examen et du traitement des questionnaires de satisfaction, des réclamations et des observations.
Si une personne accueillie estime avoir subie un préjudice lors de son séjour dans un établissement du C.E.I.I.S., elle peut saisir le directeur en vue d'une médiation.
Recours Si la médiation n'apporte pas satisfaction à la personne plaignante, celle-ci peut demander la réunion de la commission chargée d'examiner la situation en vue d'obtenir réparation. Cette commission sera composée du directeur, du délégué du personnel de l'association et d'un représentant des accueillis désigné par l'intéressé.

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